Dans le principe, l’employeur est libre de recruter le candidat qui, selon lui, convient le mieux au poste proposé. Cependant, si le motif de refus est discriminatoire, l’employeur se met dans une situation de risque contentieux civil et pénal car l’obligation de non-discrimination est encadrée de façon très stricte par des articles du Code du travail.

Nous répertorions 20 critères de discrimination (Art. L. 1132-1 du Code du travail)  et un employeur ne peut écarter un candidat d’une procédure de recrutement pour les raisons suivantes :

TABLEAU RECAPITULATIF

Critères de discrimination Exemples de discrimination  Questions à proscrire en entretien
1 – Origine Le refus de convoquer un candidat d’origine africaine.
  • Quelle est votre nationalité d’origine ?
  • Quelle est votre langue maternelle ?
  • Depuis quand êtes-vous en France ?
  • Comment avez-vous obtenu la nationalité française ?
2 – Sexe Le refus d’embaucher une femme à un poste d’encadrant.
3 – Mœurs Le refus d’embaucher une personne qui fume.
  • Êtes-vous fumeur
4 – Orientation sexuelle Le refus d’embaucher une personne en raison de son homosexualité.
  • Êtes-vous gay ?
  • Quelle est votre orientation sexuelle ?
5 – Identité sexuelle Le refus d’embaucher une personne transsexuelle.
6 – Âge Le refus d’embaucher une personne en raison de son âge.
  • Quel est votre âge ? ou En quelle année êtes-vous né ?
  • Combien d’années vous reste-t-il avant de prendre votre retraite ?
7 – Situation  de famille Le refus d’embaucher une mère de famille ou un père de famille avec des enfants en bas âge, le refus d’embaucher une personne divorcée.
  • Quelle est votre situation familiale : célibataire, en concubinage, marié, pacsé, divorcé, veuf ?
  • Avez-vous des enfants ? Quel est l’âge de vos enfants ?
  • Quel est le mode de garde de vos enfants ?
  • Quelle est la profession de votre conjoint, de vos parents ?
  • Votre conjoint exerce-t-il une activité professionnelle dans une société concurrente
8 – État  de grossesse Le refus d’embaucher une femme qui présente un état de grossesse ou qui annonce son état de grossesse au cours de l’entretien de recrutement.
  • Êtes-vous enceinte ?
  • Envisagez-vous de fonder une famille prochainement ?
9 – Caractéristiques génétiques Le refus d’embaucher une personne en raison d’une pathologie héréditaire.
  • Avez-vous une pathologie héréditaire particulière ?
10 – Appartenance réelle  ou supposée  à une ethnie Le refus d’embaucher une personne appartenant à une communauté asiatique, africaine…
  • Faites-vous partie d’une communauté spécifique ?
11 – Appartenance réelle  ou supposée  à une nation Le refus d’embaucher une personne appartenant à une population étrangère basée sur des préjugés culturels.
12 – Appartenance réelle ou supposée  à une race Le refus d’embaucher une personne dû à sa couleur de peau.
13 – Opinions politiques Le refus d’embaucher une personne n’appartenant pas à une tendance politique.
  • Quelles sont vos opinions politiques ?
  • Avez-vous un mandat d’élu ?
14 – Activités syndicales ou mutualistes Le refus d’embaucher une personne appartenant à une organisation syndicale.
  • Êtes-vous syndiqué ?
  • Faites-vous partie d’une association ?
15 – Convictions religieuses Le refus d’embaucher une personne appartenant à la religion musulmane.
  • Êtes-vous pratiquant ?
  • Que pensez-vous du débat sur le voile ?
  • Quelle religion pratiquez-vous ? ou Quelles fêtes religieuses respectez-vous ?
16 – Apparence physique Le refus d’embaucher une personne atteinte d’obésité en raison de son aspect physique. Le refus d’embaucher une personne qui présente un tatouage apparent.
  • Quelle est votre taille, votre poids ?
17 – Nom de famille Le refus de recruter une personne avec un nom à consonance étrangère.
18 – État de santé Le refus de renouveler un CDD pour une personne atteinte du sida.
  • Avez-vous des problèmes de santé ?
  • Avez-vous une bonne vue ?
19 – Handicap Le refus d’embaucher une personne présentant un handicap physique même léger.
  • Êtes-vous reconnu comme travailleur handicapé ?
  • Avez-vous un handicap particulier à nous faire part ?

Préférez poser la question, de la manière suivante :

Le poste de travail nécessite-t-il un aménagement particulier ?

20 – Lieu de résidence Le refus d’embaucher une personne habitant en banlieue.
  • Dans quel quartier résidez-vous ?

 

Quelles sont les différences de traitement admises ?

Les dispositions visées ci-dessus, relatives à l’interdiction des discriminations, ne font pas obstacle aux différences de traitement, lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée.

L’âge

Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi…

Exemple : L’interdiction de l’accès à l’emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d’assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés.

Le sexe

En matière d’embauche, lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe détermine l’exercice d’un emploi ou d’une activité professionnelle, l’offre peut être expressément réservée à une femme ou à un homme. Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme :

Exemples :

  • Artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin.
  • Mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires.
  • Modèles masculins et féminins.

L’apparence physique

Les différences de traitement fondées sur l’apparence physique ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime.

Exemples : notamment dans le cadre artistique par la recherche d’un acteur, d’un comédien avec des critères spécifiques pour assurer un rôle bien défini.

Le lieu de résidence

Les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l’égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.

Egalement, l’extrait du casier judiciaire pour être demandé si le poste l’exige.

Pour développer des pratiques professionnelles irréprochables

Le Défenseur des droits met à disposition de tous, une documentation qui vous guidera dans les bonnes pratiques pour lutter contre la discrimination et la promotion de la diversité. (www.defenseurdesdroits.fr)

L’association professionnelle « À Compétence Égale », créée en 2006 par des cabinets de recrutement, s’engage à lutter activement contre la discrimination et met à votre disposition :

  1. Des guides dédiés au respect des bonnes pratiques dans le recrutement : – Comment recruter sans discriminer. – Cadres seniors : recruter sans discriminer. – Personnes handicapées : recruter sans discriminer. – Recrutement et orientation sexuelle.
  2. Un outil de formation en e-learning : la compétence, pour recruter sans discriminer. (www.acompetenceegale.com)

L’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (l’ORSE) exerce une veille permanente et met à disposition des outils et études pour faciliter l’initiation des démarches sur la diversité, l’égalité professionnelle et la non-discrimination et de les promouvoir. www.orse.org

L’association IMS-Entreprendre pour la Cité créée en 1986, par des dirigeants d’entreprise, intervient dans les domaines d’accès à l’emploi et à la diversité, de l’égalité des chances dans l’éducation… Vous trouverez, en autre des fiches thématiques, des études et de nombreuses bonnes pratiques relevant de démarches RSE. (www.imsentreprendre.com)

La méthode de recrutement par simulation (MRS) ou méthode des habiletés, est une autre forme de non-discrimination. Il s’agit de recruter en fonction des compétences, de l’habileté du candidat même si le métier de base est éloigné. Elle sort des critères habituels de recrutement qui sont l’expérience et le diplôme. (http://www.pole-emploi.fr/accueil/)

Retrouvez tous les conseils de Corinne Souissi dans son livre : Le recrutement gagnant-gagnant

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