Non sans difficultés, syndicats et patronats se sont entendus mi-décembre 2013 sur un projet de réforme de la formation professionnelle. Un texte débattu qui affiche clairement son objectif : la réduction du nombre de chômeurs. Le système actuel date des trente glorieuses et aurait, semble-t-il, bien besoin d’être dépoussiéré.

Avec 32 milliards investis chaque année dans la formation professionnelle, soit tout de même 2% du PIB, cette réforme se doit d’être à la hauteur. Enumérer les différents points de changement de cette réforme est aisé, identifier quels vont être les réels bénéficiaires s’avère plus complexe qu’il n’y paraît.

Serait-ce les entreprises ?

Le projet de réforme prévoit la fin de la « contribution légale et fiscale ». A la place, il crée une « contribution unique et obligatoire » pour tous les employeurs et toujours versée aux OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).

Dans le système actuel, les entreprises versent en fonction de leurs tailles entre 0.55% et 1.6% de leur masse salariale brute.

Si le taux de la masse salariale versée au minimum ne change pas (sont principalement concernées les TPE), il en va autrement de la part maximale puisqu’il passera 1% pour les entreprises de plus de 50 salariés (au lieu des 1,6% actuels). Dans la réalité des faits, aujourd’hui une entreprise de plus de 50 salariés dépense 2.7% de sa masse salariale en formation professionnelle.

Le système semble moins coûteux pour les entreprises mais l’approche reste identique.

Il paraît important que la mise en place d’une formation ne soit, ni une obligation, ni un droit de tirage déjà financé, mais un choix engageant de la part des entreprises. Une entreprise qui finance ses formations doit s’assurer de la réelle utilité de celles-ci : former pour remplir des quotas, c’est une perte de temps et d’argent pour tous.

Serait-ce les salariés ?

Mise en œuvre au 1er janvier 2015, le principal changement concernant les salariés réside dans le CPF, le « Compte Personnel de Formation ». Comme son nom l’indique, il permettra à chaque salarié d’avoir un compte personnel : avec lui, le nombre d’heures de formation cumulées dans une entreprise sera conservé lors d’une fin de contrat ou d’un licenciement. Cela permettra aux salariés, alternants période de chômage et période travaillée, de continuer à comptabiliser des heures de formation. Il garantit la portabilité des droits de chacun à la formation. Une avancée indispensable en cette période de crise où, à défaut d’être propriétaire de son emploi, chacun sera maître de prendre l’ascenseur social qu’est la formation.

La réforme prévoit de consacrer 1.2 milliard au financement des CPF contre 200 millions aujourd’hui. Toutefois, sa mise en place crée des conflits entre les différents acteurs qui prennent part à son fonctionnement (financement) et il faudra attendre la fin des négociations tripartites pour en connaître toutes les modalités. Le CPF est prévu pour la rentrée 2014, mais compte tenu de la complexité des négociations, il ne serait pas étonnant que sa mise en place soit retardée.

Que faut-il en retenir ?

A l’heure actuelle, même si rien n’est véritablement acté, on peut s’accorder sur le principe de dire que  réformer le système actuel est une volonté honorable. Il reste cependant de nombreux point à éclaircir.

La complexité du système permet d’alimenter toutes les confusions. La diminution de la contrainte financière des entreprises semble bien floue. On modifie le terme de « contribution fiscale et légale » en « contribution unique et obligatoire » mais les parts réelles à verser sont similaires voire supérieures si on rajoute le montant alloué au CPF.

Il faut noter tout-de-même que le CPF semble être profitable pour les salariés.

Dernière précision, cette réforme concerne la formation professionnelle dans son ensemble : les dispositifs e-learning, comme toutes les autres modalités de formation, sont donc concernés. e-doceo accompagne les entreprises à construire ce type de programme de formation.

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